Avis d’enquête publique
AVIS AU PUBLIC – COMMUNE DE PONT-DU-CASSE ENQUETE PREALABLE A L’ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE STE FOY DE JERUSALEM A PONT-DU-CASSE Par arrêté n°PMT011/2020 en date du 24 janvier 2020, une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural de Ste Foy de Jérusalem à Pont-du-Casse, dont la section concernée par la présente enquête jouxte au nord les parcelles cadastrées section A n°151, 152 et 153 et au sud, les parcelles cadastrées section A n°818, 630, 154 et 155, aura lieu du mercredi 26 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus, à l’hôtel de [...]