Avis d’enquête publique préalable à l’aliénation d’une section du chemin rural lieu-dit « Gargoris » sur le territoire de la commune de Pont-du-Casse et à l’ouverture d’un tronçon assurant la continuité dudit chemin
Enquête publique préalable relative au transfert d’office dans le domaine public communal de la voirie du lotissement « Les Jardins de Toscane », rue des Oliviers, sur le territoire de la commune de Pont-du-Casse
