️ Avis d’enquête publique – Plans de prévention des risques mouvements de terrain

Une enquête publique est ouverte concernant l’élaboration et la révision des plans de prévention des risques liés aux mouvements de terrain (PPRMT).

Période de l’enquête :
Du 29 avril 2026 à 9h00 au 1er juin 2026 à 12h30


Consultation du dossier

Le dossier d’enquête est consultable :

  • En mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture
  • En ligne sur le site des services de l’État en Lot-et-Garonne

✍️ Comment participer ?

Le public peut :


Permanences du commissaire-enquêteur

M. Michel Bouchard se tiendra à disposition du public :

  • Jeudi 7 mai 2026 – 8h30 à 12h00 à Pont-du-Casse

À l’issue de l’enquête

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an en préfecture, en mairie et en ligne.


Pour toute question complémentaire, nous vous invitons à contacter la mairie.