Chaque mois, deux permanences avec le conciliateur
Les premier et troisième mercredis de chaque mois, le conciliateur de justice Jean-Pierre Casasola assure une permanence de 9 heures à 12 heures, en mairie de Pont-du-Casse, dans le respect des gestes barrières .
La prise de rendez-vous se fait auprès du secrétariat de la mairie, au 05 53 67 96 41.
Une conciliation permet de régler des différends entre deux parties en trouvant un arrangement amiable pour éviter d’aller en justice. Les litiges de voisinage, de bail, la consommation sont quelques-uns des domaines sur lesquels le conciliateur peut intervenir.
La réforme judiciaire de 2020 oblige les justiciables à se rapprocher du conciliateur pour les litiges n’atteignant pas 5000 €.