AVIS AU PUBLIC – COMMUNE DE PONT-DU-CASSE

ENQUETE PREALABLE A L’ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL

DE STE FOY DE JERUSALEM A PONT-DU-CASSE

Par arrêté n°PMT011/2020 en date du 24 janvier 2020, une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural de Ste Foy de Jérusalem à Pont-du-Casse, dont la section concernée par la présente enquête jouxte au nord les parcelles cadastrées section A n°151, 152 et 153 et au sud, les parcelles cadastrées section A n°818, 630, 154 et 155, aura lieu du mercredi 26 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus, à l’hôtel de ville à Pont-du-Casse.

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture au public durant toute la durée de l’enquête.

M. Serge GABASSI, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public le mercredi 26 février 2020 de 14h30 à 17h30 et le mercredi 11 mars 2020 de 14h30 à 17h30.

Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Pont-du-Casse – Place Jean FRANCOIS-PONCET – 47480 PONT-DU-CASSE, ou formulées par courriel à l’adresse urbanisme@ville-pontducasse.fr.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur transmettra le rapport et ses conclusions au Maire. Ces documents seront consultables en mairie, ou sur le site internet de la commune.