Effectuer une démarche 2018-06-20T14:53:40+00:00

Effectuez vos inscriptions et paiements en ligne, vos demandes d’actes d’état civil et d’occupation du domaine public, téléchargez les formulaires

La Ville de Pont-du-Casse encourage les démarches en ligne pour la réalisation des principales démarches administratives.

De nombreuses démarches sont désormais accessibles en ligne.

De même, vous pouvez effectuer en ligne la plupart des actes d’état civil tels que le recensement, obligatoire à 16 ans, les demandes de passeport et de carte nationale d’identité pour les personnes mineures ou majeures.

La plupart des formulaires nécessaires à la réalisation de vos démarches sont téléchargeables sur ce site au format pdf.

Et aussi : consultez le guide des démarches sur https://www.service-public.fr/

Le service de l’état civil de la mairie ne peut fournir que les actes d’état civil établis à Pont-du-Casse : recensement pour les jeunes à partir de 16 ans, actes de naissance, mariage et décès, Pacs etc.

J’ai 16 ans et je dois me faire recenser

Les jeunes gens de nationalité française qui ont atteint l’age de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur date anniversaire munis :

  • du livret de famille de leurs parents et de leur carte nationale d’identité
  • pour les naturalisés, une copie du document justifiant de leur nationalité française.

Passée cette période, il est impératif de régulariser la situation directement en ligne sur le site mon.service-public.fr. Cette régularisation est obligatoire avant l’âge de 25 ans pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (extrait de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national).

Renseignements complémentaires

Obtenir un certificat, un acte d’état civil,  obtenir une carte nationale d’identité, obtenir un passeport, demander une attestation d’accueil, se marier, se pacser …

Téléchargez ci-dessous le formulaire qui correspond à votre demande.